MENU
Village d'Ucel

Plan Local D'Urbanisme

PLAN LOCAL D'URBANISME

 
Le Plan Local d'Urbanisme (anciennement le Plan d'Occupation des Sols ou POS) organise le développement d'une commune en fixant les règles d'urbanisme : zones constructibles, coefficient d'occupation des sols, prescriptions architecturales,...
La procédure de révision du Plan d’Occupation des Sols valant Plan Local d’Urbanisme de la Commune a été prescrite le 04 décembre 2001, et a été approuvée le 10 février 2010.
Les grandes étapes de la procédure :

  • Délibération du 04 décembre 2001 prescrivant la révision du Plan d’Occupation des Sols,
  • Délibération du 24 octobre 2004 relative au P.A.D.D,
  • Délibération du 24 juin 2009 arrêtant le projet de PLU et tirant le bilan de la concertation
  • L’arrêté municipal du 19 octobre 2009 prescrivant l’ouverture et l’organisation de l’enquête publique relative au projet de PLU,
  • Le rapport et l’avis favorable du Commissaire Enquêteur en date 16 janvier 2010
  • Délibération du 10 février 2010 approuvant le P.L.U.

 

 

Plus d'information sur l'urbanisme

https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/


 

PLUMArianne urba

Coordonnées

  • Mairie d'Ucel

    Espace Deydier

    16, route de la Manufacture Royale

    07200 UCEL

    04 75 35 31 46