Plan Local D'Urbanisme
PLAN LOCAL D'URBANISME
Le Plan Local d'Urbanisme (anciennement le Plan d'Occupation des Sols ou POS) organise le développement d'une commune en fixant les règles d'urbanisme : zones constructibles, coefficient d'occupation des sols, prescriptions architecturales, ...
La procédure de révision du Plan d’Occupation des Sols valant Plan Local d’Urbanisme de la Commune a été prescrite le 04 décembre 2001, et a été approuvée le 10 février 2010.
Les grandes étapes de la procédure :
- délibération du 04 décembre 2001 prescrivant la révision du Plan d’Occupation des Sols ;
- délibération du 24 octobre 2004 relative au P.A.D.D ;
- délibération du 24 juin 2009 arrêtant le projet de PLU et tirant le bilan de la concertation ;
- l’arrêté municipal du 19 octobre 2009 prescrivant l’ouverture et l’organisation de l’enquête publique relative au projet de PLU ;
- le rapport et l’avis favorable du Commissaire Enquêteur en date 16 janvier 2010 ;
- délibération du 10 février 2010 approuvant le P.L.U.
Plus d'information sur l'urbanisme
https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/
