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Village d'Ucel
Vie Communale > Urbanisme

Marianne urbanisme

Suspension ou report des délais d’instruction pendant l’état d’urgence sanitaire

L’ordonnance 2020-306 du 25/03/2020 concernant les délais à respecter pour l’instruction et la délivrance des autorisations d’urbanisme prévoit l’instauration d’une période dérogatoire comprise entre le 12/03/2020 et le 25/06/2020.

PLU

Plan Local D'Urbanisme

Le Plan Local d'Urbanisme de la Commune a été prescrite le 04 décembre 2001, et a été approuvée le 10 février 2010.

Le SCoT de l’Ardèche méridionale - Prévu en février 2020

Le SCoT de l’Ardèche méridionale - Prévu en février 2020

Le Schéma de Cohérence Territoriale est un document d’urbanisme à valeur réglementaire et son rôle premier est de guider l’élaboration des Plans Locaux d’Urbanisme (communaux ou intercommunaux).

Le SCoT de l’Ardèche méridionale dont l’élaboration a été prescrite en novembre 2014 fédère 150 communes réparties sur 8 communautés de communes. Il totalise 100 960 habitants sur une superficie de 2 630 km².

Marianne urba

Autorisations d'urbanisme

La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d'urbanisme. En fonction du type projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux.

Coordonnées

  • Mairie d'Ucel

    Espace Deydier

    16, route de la Manufacture Royale

    07200 UCEL

    04 75 35 31 46